Dernière mise à jour : 05/08/2026 - Version 2.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de Billy, application SaaS (Software as a Service) destinée aux formateurs indépendants et organismes de formation.
Billy est édité par Cindy Carrillo Baquero, micro-entreprise "Webby Booster", domiciliée en France.
⚠️ Important : Acceptation des conditions
L'utilisation de Billy implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
L'application SaaS Billy et l'ensemble de ses fonctionnalités
Toute personne utilisant Billy, professionnelle ou physique
Espace personnel de l'utilisateur sur Billy
Cindy Carrillo Baquero, micro-entreprise Webby Booster
Informations saisies et traitées par l'utilisateur
Souscription payante aux services Billy
L'inscription à Billy nécessite de fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations actualisées.
Informations requises :
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
Billy est en constante évolution. L'éditeur se réserve le droit de modifier, améliorer ou supprimer certaines fonctionnalités, sous réserve d'un préavis raisonnable et de la continuité du service principal. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
Billy fonctionne sur un modèle d'abonnement SaaS avec différentes formules adaptées aux besoins des formateurs indépendants.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe, certifié PCI DSS Level 1.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours minimum. Les utilisateurs seront informés par email et pourront résilier leur abonnement sans frais si ils n'acceptent pas les nouveaux tarifs.
L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il saisit dans Billy :
Billy s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service, avec un objectif de 99.5% de temps de fonctionnement mensuel, hors maintenances programmées.
Exclusions du calcul de disponibilité :
L'ensemble des éléments de Billy (logiciel, design, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive de Billy Cockpit ou de ses partenaires licenciés.
L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et révocable de Billy, limitée à son usage personnel et professionnel conforme aux présentes CGU.
L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données. Billy Cockpit s'engage à ne pas revendiquer de droits sur les contenus créés par l'utilisateur, conformément à notre politique de confidentialité.
Billy Cockpit fournit le service "en l'état" et ne peut être tenue responsable :
En cas de responsabilité avérée, l'indemnisation ne pourra excéder le montant des sommes payées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois précédant le dommage.
⚖️ Important : Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de Billy Cockpit, ni aux obligations légales non limitables (protection des données personnelles, sécurité).
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte Billy ou en contactant le support client.
Billy Cockpit peut résilier un compte en cas de :
Procédure : Mise en demeure préalable de 15 jours (sauf urgence), possibilité de récupération des données pendant 30 jours.
À l'issue de la période d'essai gratuit de 30 jours, sans souscription à un abonnement payant, ou en cas d'abonnement resté inactif :
Billy Cockpit peut suspendre temporairement un compte pour des raisons techniques, de sécurité ou de non-conformité, avec information de l'utilisateur et délai de régularisation.
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour Billy Cockpit. Nous respectons scrupuleusement le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute utilisation de Billy implique l'acceptation de cette clause de droit applicable.
En cas de différend, nous privilégions toujours une résolution amiable. Je suis personnellement disponible pour trouver une solution satisfaisante.
Procédure de réclamation :
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, les juridictions du lieu de résidence peuvent également être saisies conformément au Code de la consommation.
Cindy Carrillo Baquero - Micro-entreprise Webby Booster
Contact général : contact@gobilly.pro - Site web :gobilly.pro
📋 Évolution des conditions générales
Ces conditions générales peuvent être modifiées pour refléter les évolutions de Billy ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par email avec un préavis de 30 jours.
Version actuelle : 2.0 - Mise à jour pour le lancement public
Date d'entrée en vigueur : 05/08/2026
Versions antérieures : Consultables sur demande
Respect total de ta vie privée
Billy utilise Google Analytics 4 pour comprendre comment tu utilises l'application et l'améliorer. C'est 100% anonyme et respecte le RGPD.