Mentions Légales

Dernière mise à jour : 05/08/2026

Éditeur du site et de l'application

Micro-entreprise

  • Entrepreneure : Cindy Carrillo Baquero
  • Dénomination : Webby Booster
  • Régime : Micro-entreprise (BNC)
  • SIRET : 883 150 450 00012
  • Code NAF : 7410Z (Activités spécialisées de Design)
  • TVA Intracommunautaire : FR55883150450
  • N° Déclaration Activité : 32620375962

Contact

  • Email : contact@gobilly.pro
  • Site web : gobilly.pro
  • Domiciliation : France

Direction de la publication

Directrice de la publication : Cindy Carrillo Baquero, Fondatrice

Contact : contact@gobilly.pro

Hébergement et infrastructure

Application Billy

Hébergeur principal :

  • • Supabase Inc.
  • • 970 Toa Payoh North, Singapore 318992
  • • Infrastructure : AWS (Amazon Web Services)
  • • Région : Europe (eu-west-1)

Frontend et CDN :

  • • Vercel Inc.
  • • 340 S Lemon Ave, Walnut, CA 91789, USA
  • • CDN global avec edge locations
  • • Certificats SSL/TLS automatiques

Services tiers

  • Paiements : Stripe Inc. (PCI DSS Level 1)
  • Analytics : Google Analytics 4
  • Email : Services certifiés RGPD
  • Monitoring : Services de surveillance
  • Sauvegardes : Stockage sécurisé EU
  • CDN : Distribution mondiale

Propriété intellectuelle

🔒 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments composant l'application Billy (design, code, textes, images, logos, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Billy Cockpit ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

🏷️ Marques et logos

"Billy Cockpit", le logo Billy et tous les signes distinctifs reproduits sur l'application sont des marques déposées ou en cours de dépôt de Billy Cockpit. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions.

⚖️ Respect des droits

Billy respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, contactez-nous à legal@gobilly.pro.

Utilisation du site et de l'application

✅ Usage autorisé

Billy est destiné exclusivement aux formateurs indépendants et organismes de formation pour la gestion de leurs activités professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées ou contraires à la réglementation est interdite.

🚫 Usages interdits

  • • Utilisation pour des activités illégales ou frauduleuses
  • • Tentative d'intrusion ou de piratage des systèmes
  • • Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
  • • Reproduction ou distribution non autorisée du logiciel
  • • Surcharge volontaire des serveurs (déni de service)

📋 Conditions détaillées

L'utilisation de Billy est soumise à nosConditions Générales d'Utilisation, qui définissent précisément vos droits et obligations.

Limitation de responsabilité

🛡️ Disponibilité du service

Billy Cockpit s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de l'application, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

⚠️ Utilisation des données

L'utilisateur reste responsable de la véracité et de la légalité des données qu'il saisit dans Billy. Billy Cockpit ne peut être tenue responsable de l'usage fait des informations générées par l'application.

🔐 Sécurité

Malgré nos mesures de sécurité, aucun système n'est infaillible. L'utilisateur doit prendre ses propres précautions (mots de passe sécurisés, sauvegardes régulières) et signaler toute anomalie.

Protection des données personnelles

Billy Cockpit attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, en conformité avec le RGPD.

Politique détaillée :Consultez notre Politique de Confidentialité
Exercice de vos droits :Contact DPO : dpo@gobilly.pro
Recours CNIL :Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Droit applicable et juridictions

⚖️ Droit français

Les présentes mentions légales et l'utilisation de Billy sont soumises au droit français. Toute utilisation de Billy implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

🏛️ Juridiction compétente

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, les juridictions du lieu de résidence du consommateur peuvent également être compétentes.

🤝 Résolution amiable

En cas de différend, nous privilégions toujours une résolution amiable. Contactez notre service client àsupport@gobilly.pro.

Contact et signalements

📞 Contact unique

  • Email principal : contact@gobilly.pro
  • Support : [Support] en objet
  • Commercial : [Commercial] en objet
  • Technique : [Technique] en objet

🚨 Signalements spécialisés

  • Données RGPD : [RGPD] en objet
  • Juridique : [Juridique] en objet
  • Sécurité : [Sécurité] en objet
  • Abus : [Abus] en objet

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Pour les urgences, précisez [URGENT] en objet de votre email.

📋 Mise à jour des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière modification : 05/08/2026

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